Mentions Légales
 

1. Présentation de la plateforme

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cette plateforme - et site web - intitulée « Essitem » créée par David Toure, PDG Fondateur, propriétaire du site www.essitem.com, met à disposition du public les informations concernant l'entreprise Essitem.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.essitem.com intitulé « Essitem » appartient à David Toure - Auto-entrepreneur, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 3 Route de Lavaur 31850 Beaupuy FRANCE.


Personne physique ou morale, David Toure est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante: contact@essitem.com
Le webmaster, David Toure, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : davidtoure01@gmail.com.
Le site www.essitem.com est hébergé par Wix, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 235 W 23rd St, 8th Floor, New York 10011 - Etats-Unis. 

Crédits : ces mentions légales ont étés générées et offertes via cet outil http://www.g7design.fr/outils-web/generateur-de-mentions-legales/
Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

En utilisant notre site web www.essitem.com intitulé « Essitem », vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessibles à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web ou de sa version mobile correspondante intitulée « Essitem », peut-être décidée par le PDG fondateur. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

 

3. Les produits ou services proposés par www.essitem.com 

 

En accord avec sa politique de communication, le site www.essitem.com et sa version mobile ont pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par le PDG fondateur, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.essitem.com ou sur son application mobile.

 

4. Limitations contractuelles

 

Les informations retranscrites sur notre site web www.essitem.com et sa version mobile font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@essitem.com

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.essitem.com  et à son application mobile ne sont pas sous le contrôle de la société Essitem. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Le site www.essitem.com et sa version mobile ne pourront être tenus pour responsables en cas de dommages matériels liés à leurs utilisations. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site www.essitem.com et de sa version mobile qu'elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

 

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet et de sa version mobile

 

Le contenu rédactionnel du site web www.essitem.com et de sa version mobile appartient exclusivement à David Toure, le PDG fondateur. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site www.essitem.com et sa version mobile ne pourront être mises en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs s'il y a. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site www.essitem.com et sur sa version mobile, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur ou téléphone portable.

 

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

 

Toute informations recueillie sur le site web www.essitem.com et sur sa version mobile se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de la plateforme, tels que les informations personnelles de l’utilisateur tirées des réseaux sociaux (i.e. Linkedin) ou du CV, le formulaire de paiement, ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé sur les pages concernées.
Le PDG fondateur s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet ou de sa version mobile, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut également exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse davidtoure01@gmail.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 3 Route de Lavaur 31850 Beaupuy FRANCE.

 

7. Droit applicable et lois concernées

 

Soumis au droit français, le site web www.essitem.com et sa version mobile « Essitem » sont encadrés par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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